| | | | Auteur | Message |
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Eowyn
Réveur
 
Age : 61
Inscrit le : 07 Nov 2006
Messages : 738
 |  Sujet: Des lois  Mar 12 Déc 2006 - 5:13 | |
| Mode MODO : Sujet déplacé car, même si interessant, n'était pas à sa place...
On parle ici de la majorité par rapport au projet "Lycan".
Mais, si d'autres questions législation devaient etre posées, ce sera sur ce fil.
Bien à vous ! 
Siel 
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| SmokeleDragon a écrit: | Moi j'ai les idées mais pas la majorité alors...
... D'ailleurs pourquoi il faut la majorité ? |
Je suis en train de chercher Smoke sur LegiFrance !
Ils disent :
| Citation: | | Le droit de la propriété intellectuelle est complémentaire au droit civil |
Donc comme ton droit de vote arrivera a 18 ans, il faut aller chercher s'il n'y a pas dérogation ou article de loi en ta faveur !
La loi s'applique aux mineurs aussi bien en délits qu'en autres occasions et un mineur assassin n'encourra pas les mêmes peine qu'un individu majeur, c'est vrai !
Par contre dès 16 ans, on peut être pompier volontaire!
Mais en effet j'aimerais avoir l'article de loi sur le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) qui interdit à un mineur de participer à un projet commun d'écriture, nous ne sommes pas sur un site pornographique, et les règles peuvent changer d'un site à l'autre!
Sinon, j'ai aussi lu mais en gros et sans article cité, que l'auteur mineur pouvait, dans le cas de participation à écriture, avoir l'accord de ses parents et la présenter a l'Association qui dirige le ou les Projets !
"Les Alfes" étant une association, il faudrait voir !
"Les Songes" n'en sont pas une !
J'appelle mon avocat demain pour en savoir plus !
J'aimerais tant que Smoke puisse participer au Projet non pour moi, mais juste pour lui, il se sent tout frustré et je le sens !
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J'ai besoin de tout le monde...
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|   | | Napalm dave
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Inscrit le : 18 Juil 2006
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| | Sujet: Re: Des lois Mar 12 Déc 2006 - 8:47 | |
| D'autant plus que des auteurs mineurs ont déjà été édités en maison (Flavia Bujor, "la prophétie des pierres, 13 ans...). Mais après il faut sans doute se référer plutôt au règmement intérieur de l'assocciation des Alfes Blancs.
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| | | | Siel
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Inscrit le : 30 Déc 2005
Messages : 5728
| | Sujet: Re: Des lois Mar 12 Déc 2006 - 9:14 | |
| Oui, je pense que Napalm est dans le vrai...
Il me semble d'Edyas - My and Myself - avait donné une explication pour cela, mais je n'ai pas retrouvé où...
Certes, c'est tres dommage que Smoke et les autres ne puissent participer...
Encore que... Rien ne les empeche de poster un texte et, si c'est tres bon, on s'en inspirera tres tres fortement... 
J'attends les réponses officielles : je ne suis pas doué en législation...
Siel
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UniverSiel, le blog |
| | | | Eowyn
Réveur
Age : 61
Inscrit le : 07 Nov 2006
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| | Sujet: Re: Des lois Mar 12 Déc 2006 - 19:19 | |
| | Siel a écrit: | Oui, je pense que Napalm est dans le vrai...
Il me semble d'Edyas - My and Myself - avait donné une explication pour cela, mais je n'ai pas retrouvé où...
Certes, c'est tres dommage que Smoke et les autres ne puissent participer...
Encore que... Rien ne les empeche de poster un texte et, si c'est tres bon, on s'en inspirera tres tres fortement...
J'attends les réponses officielles : je ne suis pas doué en législation...
Siel |
Bon je cite mon avocat sur la CYBER JUSTICE en cas de CPI :
Pas de lois disant qu'un mineur de moins de 18 ans ne peut pas écrire ou participer à un projet qu'il soit privé ou commun!
Il ne s'agit pas d'un site porno non plus ou LA ça pourrait être interdit !
Aucune association ( Loi 1901 comprise) ne peut empêcher un mineur d'écrire sur son site, et je crois que Aytan a dit hier que le Projet Ecriture dépend des Songes et les Songes ne sont pas une Asso, donc, il faudrait que Aytan et Eldariel puissent au contraire prouver à Smoke et tous les autres mineurs qu'il leur est INTERDIT d'écrire pour un projet qui ne se veut même pas à but lucratif pour le moment et même s'il le devenait, même chose, les mineurs ont le droit à l'écriture et tout empêchement est égal à de la discrimination !
Il (mon avocat), ne vois aucune clause empêchant d'écrire donc !
C'était juste une info, nous sommes dans un Royaume mais il a une réalité "physique" sur Internet et donc la démocratie doit s'appliquer !
http://www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm
De la même façon, les textes proposés resteront toujours la propriété de leurs auteurs respectifs qui devront être cités en cas d'édition ACE, selon la loi L.113-2 al.3 du CPI.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/beneficiaires.htm
(Oeuvres plurales)
Donc, sans vouloir me faire l'avocat du Diable, il faudrait que Smoke et les autres mineurs des 2 sites puissent prendre connaissance noir sur blanc des clauses éventuelles qui les empêcheraient de participer au Projet, c'est leur droit !
Si je me même de cela aussi, c'est parce que je fais partie d'un organisme culturel pour la promotion des jeunes écrivains, sans plus, que personne n'y voit une attaque personnelle surtout !
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| | | | SmokeleDragon
reptile à mi-temps ...
 
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| | Sujet: Re: Des lois Mar 12 Déc 2006 - 19:26 | |
| Euh ouais moi je veux bien voir les clauses, que je ne reste pas un éternel frustré 
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Smoky, en plein dans son avenir....
"Donnez-moi une "h" pour commencer mon arem...
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| | | | Eowyn
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| | | | | SmokeleDragon
reptile à mi-temps ...
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Inscrit le : 29 Jan 2006
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| | Sujet: Re: Des lois Mar 12 Déc 2006 - 20:23 | |
| Ah là !
En tant que jeune (bête et idiot hein ça va de soi ) je me demande s'il n'y a pas eu de cafouillage dans l'organisation du truc au niveau juridique...
... pareceque une association qui accepte ses membres dès 16 ans (et même moins si accord parental !) et qui refuse qu'on participe à son projet si on est pas majeur 
Je ne fais pas la guerre aux Alfes hein ! Au contraire j'aime l'idée de ce boulot en commun et secrètement j'espèrais qu'un de mes textes serait choisi et illustré par mon frère, et donc quand j'ai vu ça j'étais un peu sur le derrière !
J'ai cherché pourquoi est-ce que ça me vexait, je me suis dit que c'était juste une histoire d'orgueil, point.
Mais si la Loi dit que rien ne nous empêche ( nous les mineurs, désolé si je fais une crise d'égocentrisme en paralnt en mon nom ) d'y participer, enfin vous voyez ce que je veux dire hein ?
Bref, à part si vous trouvez une preuve que nous ne pouvons pas tenter notre chance dans cette aventure, préparez-vous à recevoir mon texte pour le premier chapitre !
Voilà ! 
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| | | | Eowyn
Réveur
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| | Sujet: Ajout Mar 12 Déc 2006 - 20:55 | |
| Dame Eldariel déclare :
http://lesalfesblancs.naturalforum.net/viewtopic.forum?t=78
| Citation: | Après? et bien, si les moyens le permettent, on publie.
D'où l'importance pour notre association que tous les participants soient majeurs et vaccinés (réglement de l'association oblige)
|
Paradoxal avec le document PDF d'inscription à l'Asso !
Et encore une fois aucune loi n'interdit un mineur d'écrire que ce soit a but lucratif ou pas !
Ouvrez un sujet textes juridiques pour ne pas mélanger le Projet et la LOI !
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